Projet de régulation du conseil en haut de bilan

L’Autorité des marchés financiers (AMF) s’interroge au sujet des acteurs qui interviennent auprès des entreprises, de leurs dirigeants ou actionnaires pour fournir une prestation de conseil et d’assistance en matière de cession et de transmission d’entreprise, d’opérations de croissance externe ou d’ouverture de capital. Ces prestations peuvent être fournies par des professionnels régulés (banques d’affaires, conseillers en investissements financiers (CIF), avocats, notaires, experts comptables) comme par des acteurs non régulés et sans agrément particulier.

L’AMF lance une alternative : créer ou non une régulation optionnelle des conseillers en fusions-acquisitions. Les professionnels optant volontairement pour cette régulation s’engageraient à respecter des règles de bonne conduite et pourraient donc être sanctionnés par une association professionnelle ou par l’AMF en cas de manquements.

NB