Marc Legardeur (AXA Banque) : « Il faut motiver son choix d’action philanthropique au-delà d’une simple démarche fiscale »

Décideurs. Quelles sont les différents chemins menant à l’action philanthropique ?

Marc Legardeur. Il est tout d’abord possible de réaliser un don au profit de certains organismes d'intérêt général, associations ou fondations reconnues d’utilité publique. Parmi les bénéficiaires les plus connus, nous pouvons notamment citer Les Restos du cœur, l’Unicef ou encore La Ligue nationale contre le cancer. En 2014, les Français ont donné 4,3 milliards d’euros aux œuvres philanthropiques. Une générosité qui ne se dément pas, même en période de difficultés économiques. Les donateurs les plus fortunés pourront approfondir leur démarche en créant leur propre fondation ou fonds de dotation.

Qu’en est-il de leurs modalités de mise en œuvre ?

Les personnes physiques qui souhaitent s’investir dans une cause d’intérêt général ou d’utilité publique peuvent affecter immédiatement un capital. Elles peuvent également réaliser des dons échelonnés, soit en espèce, si elles souhaitent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (IR) ou de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), soit en nature, sachant que pour les réductions ISF seuls sont admis les dons en pleine propriété de titres admis aux négociations sur un marché règlementé. Elles pourront, en effet, réaliser une donation d’une œuvre d’art à la cause défendue. Libre ensuite à l’association de céder ce bien pour percevoir le cash. Pour les personnes qui souhaitent réduire leur ISF ou leur IR avec la contrepartie de ne pas percevoir de revenus, il est possible de recourir à une donation temporaire d’usufruit d’un local ou d’un bien immobilier à une œuvre caritative. Pendant une période prédéfinie, l’association pourra bénéficier à titre gratuit du bien mis à disposition par le donateur. Une fois l’usufruit éteint, celui-ci récupère sa pleine propriété.

En 2014, les Français ont donné 4,3 milliards d’euros aux œuvres philanthropiques

Ces actions ouvrent-elles droit à des dispositifs fiscaux particuliers ?

L’action philanthropique ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou de l’impôt de solidarité sur la fortune. S’agissant de l’IR, il faut obligatoirement faire un don à un organisme d’intérêt général, limitativement visé par la loi, ou à une fondation, association reconnue d’utilité publique sous certaines conditions. Les contribuables ont la possibilité de déduire 66 % du montant du don de leur impôt sur le revenu, 75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté mais dans la limite de 530 euros de réduction en 2016. La totalité des dons ne pouvant toutefois dépasser 20 % du revenu imposable, étant précisé que les sommes qui seraient supérieures à ce montant peuvent être étalées sur cinq ans et ainsi ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les années ultérieures.

Concernant l’ISF, les personnes assujetties à cet impôt peuvent imputer 75 % du don réalisé au profit notamment de fondations reconnues d’utilité publique avec un plafond de 50 000 euros par an, sachant que ce plafond est abaissé à 45 000 euros pour les personnes qui sollicitent cumulativement la réduction « ISF dons » et « ISF PME ».

Attention, il est important de rappeler que l’on ne peut pas bénéficier de deux réductions IR et ISF en même temps.

on ne peut pas bénéficier de deux réductions IR et ISF en même temps

Quelles sont les difficultés qui peuvent se poser à ceux qui se lanceraient dans l’action philanthropique ?

Un certain nombre de réflexions sont à mener préalablement. À quelle association apporter mon soutien ? Quelles actions je souhaite qu’elle accomplisse ? Faire le choix d’une œuvre nécessite une grande réflexion. Cela ne doit pas être une démarche fiscale. La fiscalité est ici la conséquence et non le but.

À quel moment est-il nécessaire de créer son propre fonds de dotation ou sa propre fondation ?

Lorsque l’on souhaite réaliser une donation plus importante, la création d’une fondation ou d’un fonds de dotation peut s’avérer judicieux. Dès lors que l’action philanthropique génère plus d’un million d’euros de don, il devient pertinent de passer par ce type de structure. Celle-ci devient toutefois véritablement performante à partir de cinq millions d’euros. En dessous de ce montant, il est, le plus souvent, conseillé de mutualiser son action philanthropique. Pour accompagner nos clients dans leur démarche, AXA Banque s’est par exemple rapprochée d’un fonds d’AXA œuvrant dans le domaine de la recherche médicale.

En créant sa propre structure, le donateur va s’assurer au centime près que sa démarche viendra soutenir les œuvres de son choix

Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle stratégie ?

La création d’une telle structure n’est pas sans inconvénient. Le donateur doit gérer un univers juridique plus dense. Outre la nécessité de recevoir un agrément, le responsable de la structure devra assurer le suivi de l’institution et le management de ses équipes. Les avantages sont cependant nombreux. En créant sa propre structure, le donateur va s’assurer au centime près que sa démarche viendra soutenir les œuvres de son choix. Sur le plan fiscal, l’impact est également plus important car les donations ne sont pas plafonnées.

Propos recueillis par Aurélien Florin (@FlorinAurelien)