L’ACPR et l’AMF face au Brexit

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) assouplissent leurs règles pour résoudre les difficultés créés par le Brexit – qui n’a pourtant pas encore eu lieu. En effet, les conséquences seraient lourdes pour les établissements britanniques, qui craignent notamment de perdre leur passeport européen. Ce dernier permet d’accéder au marché unique et à la zone euro.

La procédure d’agrément sera simplifiée pour les établissements qui souhaitent créer en France un organisme d’assurances, une entreprise d’investissement, un établissement de paiement ou de monnaie électronique en reprenant leurs activités actuellement réalisées sous forme de succursale en France ou directement depuis le pays d’origine. Les deux autorités expliquent qu’elles se fonderont notamment sur les documents en anglais déjà disponibles. Un chargé de dossier référent anglophone sera aussi affecté à chaque demande. Ses missions seront le décryptage de la réglementation française et des différents statuts possibles en fonction des activités envisagées.

Fintech

Parallèlement à ces mesures communes, l’AMF souhaite attirer les Fintech. L’autorité met en place un avis de pré-autorisation, le 2WeekTicket, pour permettre aux établissements d’entamer leurs démarches de domiciliations sous deux semaines. L’avis ne sera délivré que sous présentation d’un agrément de l’homologue anglais de l’AMF, la Financial Conduct Authority (FCA), et d’un formulaire type du régulateur française. L’avis de pré-autorisation sera donc délivré sous deux semaines, et l’agrément final, qui donnera accès au passeport européen, dans les deux mois, sous réserve que les conditions soient remplies.

ES

Photo : François Villeroy de Galhau, président de l'ACPR, et Gérard Rameix, président de l'AMF