Organisée à l’initiative du ministère de la Justice russe, l’événement sera le quatrième forum étranger après Londres, La Haye et Rome.
Paris accueille la quatrième conférence itinérante menée sous l'égide du Forum juridique internation
Les 14 et 15 novembre 2013, la France recevra les participants de la conférence itinérante du Forum juridique internationale de Saint-Pétersbourg. La réception d’ouverture aura lieu dans la résidence de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Russie en France, Alexandre Orlov. Le 15 novembre sera consacré aux sessions de travail dans les locaux du Conseil supérieur du notariat (CSN).
Les travaux seront ouverts par Youri Lyubimov, secrétaire d'État et vice-ministre de la Justice de la Fédération de Russie, Igor Artemiev, directeur du service fédéral anti-monopole (FAS), et Vincent Lamanda, président de la Cour de cassation. Du côté des intervenants, la Russie sera représentée par des agents de la Cour commerciale suprême, du ministère du Travail et des Affaires sociales, du service fédéral des impôts, du service fédéral anti-monopole et de la Banque centrale. Pour la France, le ministère de la Justice, la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat et le ministère du Commerce extérieur participeront à cette conférence.
Le programme s’articulera autour de deux séances plénières. La première sera consacrée à la présentation des nouvelles réglementations françaises en matière de régularisation du commerce et des investissements. La seconde sera dédiée à son pendant au sein de la Fédération de Russie. Les discussions mettront en perspectives les questions les plus controversées de la loi et de son l’application en France à la lumière de la modernisation récente du code civil de la Fédération de Russie. Une synthèse des travaux et l’élaboration de recommandations clôtureront la conférence.
Pour tout information, consulter le site du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, http://www.spblegalforum.ru/
Pour consulter le programme, cliquez içi
Les travaux seront ouverts par Youri Lyubimov, secrétaire d'État et vice-ministre de la Justice de la Fédération de Russie, Igor Artemiev, directeur du service fédéral anti-monopole (FAS), et Vincent Lamanda, président de la Cour de cassation. Du côté des intervenants, la Russie sera représentée par des agents de la Cour commerciale suprême, du ministère du Travail et des Affaires sociales, du service fédéral des impôts, du service fédéral anti-monopole et de la Banque centrale. Pour la France, le ministère de la Justice, la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, du Conseil supérieur du notariat et le ministère du Commerce extérieur participeront à cette conférence.
Le programme s’articulera autour de deux séances plénières. La première sera consacrée à la présentation des nouvelles réglementations françaises en matière de régularisation du commerce et des investissements. La seconde sera dédiée à son pendant au sein de la Fédération de Russie. Les discussions mettront en perspectives les questions les plus controversées de la loi et de son l’application en France à la lumière de la modernisation récente du code civil de la Fédération de Russie. Une synthèse des travaux et l’élaboration de recommandations clôtureront la conférence.
Pour tout information, consulter le site du Forum juridique international de Saint-Pétersbourg, http://www.spblegalforum.ru/
Pour consulter le programme, cliquez içi
