Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers a rendu son rapport annuel 2012.
Rapport 2012 du médiateur de l’AMF
La médiation de l’AMF est un service public, gratuit et indépendant. Son but est de permettre la résolution amiable et confidentielle des conflits individuels en matière financière. Tout épargnant ou investisseur ayant un litige avec un opérateur rentrant dans le champ de compétence de l’AMF peut saisir le médiateur. L’année 2012 a été marquée par des changements importants, s’inscrivant dans la droite ligne de la volonté exprimée par Marielle Cohen-Branche peu après sa nomination. Trois axes peuvent être retenus de ce rapport annuel. Premièrement, une évolution du rôle du médiateur qui ne se contente plus de rapprocher les parties mais émet presque systématiquement des recommandations aux professionnels afin de garantir une meilleure conformité aux normes et une meilleure relation avec la clientèle. Deuxièmement, on note une accélération de l’orientation des dossiers entre les différents médiateurs compétents. Ce meilleur traitement des dossiers est permis grâce à une coopération renforcée entre les institutions compétentes selon les difficultés soulevées par la demande de médiation, notamment l’Autorité de contrôle prudentiel. Troisièmement, la visibilité de la médiation AMF a été renforcée avec l’obligation faite aux établissements financiers refusant de donner suite à une réclamation de leurs clients d’indiquer à ces derniers la possibilité de saisir le médiateur.
En 2012, les demandes devant le médiateur ont augmenté de 15 % par rapport à l’année précédente, soit 747 demandes. Cent cinquante ont été jugées irrecevables car hors champ de compétence. Au cours de la même période, la médiation a traité et clôturé 695 dossiers, demandes irrecevables incluses. Contrepartie du rôle plus actif du médiateur, notamment dans l’émission de recommandations, le délai de traitement des affaires a légèrement augmenté. Sur l’ensemble des requêtes recevables, trente ont donné lieu à des avis favorables suivis à 98 % par les parties. Soixante-dix pour cent des requêtes ont donné lieu à des avis défavorables n’ayant été contestés que dans 5 % des cas. Faits marquants de l’année 2012, le premier dossier de masse traité par la médiation AMF – 143 demandeurs, représentés par un seul avocat, contre une vingtaine d’établissements bancaires – et une explosion des litiges liés au Forex.
Marielle Cohen-Branche est médiateur de l’AMF depuis 2011. Elle a été précédemment directeur juridique et contentieux du Crédit agricole Île-de-France de 1993 à 2003. Marielle Cohen-Branche a cumulé de 2003 à 2011 les fonctions de conseiller en service extraordinaire près la Cour de cassation, en charge du droit bancaire et financier, et de membre du comité de médiation interbancaire chargé sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France de veiller à l’indépendance des médiateurs bancaires.
En 2012, les demandes devant le médiateur ont augmenté de 15 % par rapport à l’année précédente, soit 747 demandes. Cent cinquante ont été jugées irrecevables car hors champ de compétence. Au cours de la même période, la médiation a traité et clôturé 695 dossiers, demandes irrecevables incluses. Contrepartie du rôle plus actif du médiateur, notamment dans l’émission de recommandations, le délai de traitement des affaires a légèrement augmenté. Sur l’ensemble des requêtes recevables, trente ont donné lieu à des avis favorables suivis à 98 % par les parties. Soixante-dix pour cent des requêtes ont donné lieu à des avis défavorables n’ayant été contestés que dans 5 % des cas. Faits marquants de l’année 2012, le premier dossier de masse traité par la médiation AMF – 143 demandeurs, représentés par un seul avocat, contre une vingtaine d’établissements bancaires – et une explosion des litiges liés au Forex.
Marielle Cohen-Branche est médiateur de l’AMF depuis 2011. Elle a été précédemment directeur juridique et contentieux du Crédit agricole Île-de-France de 1993 à 2003. Marielle Cohen-Branche a cumulé de 2003 à 2011 les fonctions de conseiller en service extraordinaire près la Cour de cassation, en charge du droit bancaire et financier, et de membre du comité de médiation interbancaire chargé sous l’autorité du gouverneur de la Banque de France de veiller à l’indépendance des médiateurs bancaires.
