Contrat de capitalisation et Perp, deux produits vedette.

Deux solutions rencontrent un très vif succès. Le contrat de capitalisation pour sa souplesse juridique et financière et sa capacité à alléger l’ISF et le Perp pour son utilité dans la préparation de la retraite et son effet défiscalisant au titre de l’impôt sur le revenu. L’appétence des épargnants pour ces deux solutions se renforce avec l’inquiétude vis-à-vis de leur retraite et l’anticipation de la transmission patrimoniale. Explications.

L’assurance-vie, produit multiforme, représente toujours un intérêt sérieux, mais progressivement d’autres besoins émergent et les solutions qui permettent d’y répondre plus finement aussi. Le régime fiscal de l’assurance vie a été modifié fin 2013 par la loi de finances en impactant significativement l’intérêt fiscal du régime au niveau successoral pour les détenteurs de contrats importants. En effet, les sommes correspondant à des primes versées par le défunt avant l’âge de 70 ans et à partir du 13 octobre 1998 sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20?%, après application d’un abattement de 152 500?euros par bénéficiaire (tous contrats confondus). La fraction supérieure à 700 K€ est désormais soumise à un prélèvement majoré de 31,25?% pour les décès postérieurs au 30?juin 2014.

LE CONTRAT DE CAPITALISATION ALLÈGE L’ISF

Moins connu que l’assurance-vie, dont il partage de nombreuses caractéristiques, le contrat de capitalisation a aussi ses spécificités, qui en font un produit très prisé des redevables passibles de l’ISF. C’est une boîte à outils parmi les plus souples en termes de gestion patrimoniale. Outre la fiscalité plus qu’intéressante des retraits effectués après huit ans (la même que pour l’assurance-vie), il est imbattable en termes d’ISF : seul le nominal doit être déclaré dans l’actif imposable. En clair, seules les sommes versées sont à déclarer, pas les intérêts et revenus générés par ces sommes. Pour un?million placé à 5?%, le contrat vaudra deux?millions quinze ans plus tard, mais le souscripteur n’aura toujours que le nominal du contrat à déclarer à l’ISF, soit un million ! La capitalisation des intérêts peut représenter une économie d’ISF substantielle sur la durée (cf. exemple chiffré ci-contre pour un patrimoine de cinq millions d’euros).
La modification du barème de l’ISF pour l’année 2013 redonne une pertinence accrue aux contrats de capitalisation dans une optique d’optimisation fiscale et se révèle particulièrement adaptée aux patrimoines soumis aux plus hautes tranches de l’ISF.
Deuxième avantage, contrairement au contrat d’assurance-vie qui se dénoue au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une transmission du vivant au travers d’une donation en pleine propriété ou d’une donation démembrée. En effet, le contrat peut se démembrer comme un bien immobilier, alors qu’en assurance-vie seule la clause bénéficiaire peut l’être. Le contrat de capitalisation peut également servir de réceptacle des fonds suite à la vente d’un bien immobilier ou d’une société qui aurait été donné en démembrement ou transmis suite à une succession en nue-propriété. L’usufruitier conservera ainsi les revenus du contrat.

Le souscripteur dans une autre hypothèse plus classique peut également par exemple conserver l’usufruit de son contrat et donc les revenus qu’il génère, et donner soit au moment de la souscription soit postérieurement la nue-propriété à ses enfants, qui du coup, n’auront plus aucun droit de succession à payer au moment de la disparition du souscripteur. C’est un bel outil, très souple pour anticiper et planifier fiscalement une succession.
Le démembrement se révèle adapté pour les transmissions en deux temps, par exemple pour avantager le conjoint survivant puis les enfants du couple. Ainsi le conjoint devient usufruitier du contrat et peut donc en percevoir les revenus et les enfants acquièrent la nue-propriété. Au décès du conjoint les enfants récupèrent la pleine propriété du contrat tout en bénéficiant de l’antériorité du contrat.
Ce contrat de capitalisation peut également être isolé de la masse successorale au moyen d’une clause préciputaire. Il est conseillé de procéder par le biais de donations notariées qui ont l’avantage de sécuriser l’opération tant au niveau juridique que fiscal. Mieux, et toujours en termes d’ISF, démembrer et donner l’usufruit à ses héritiers par exemple, permet d’échapper à l’ISF sur le contrat de capitalisation, puisque seul l’usufruitier est tenu de l’acquitter. «?Le souscripteur, nu-propriétaire, peut ainsi sortir son contrat de capitalisation de sa base imposable à l’ISF?».

MOINS D’IMPÔTS SUR LE REVENU, LE PERP SOLUTION EFFICACE

La seconde solution en vogue a également une fiscalité des plus clémentes, notamment en termes d’impôt sur le revenu. Le Perp permet non seulement de préparer sa retraite (versement d’une rente viagère au moment du départ à la retraite, avec au maximum 20?% versé en capital), mais aussi de profiter de larges avantages fiscaux, ce qui en fait l’une des solutions les plus efficaces pour alléger son impôt sur le revenu.
Les versements effectués sur le Perp sont déductibles du revenu imposable, dans une certaine limite (29 000?euros par an au maximum en 2014). Mais toute limite non utilisée une année peut être consommée l’année suivante et l’opération est possible sur trois ans. En 2014 par exemple, quelqu’un qui ouvre pour la première fois un Perp pourra profiter de sa limite de déductibilité au titre de 2014, mais aussi au titre des trois années précédentes. Il pourra aussi profiter des limites fiscales non consommées par son conjoint au cours des trois dernières années. Au total, il pourra potentiellement, l’année de l’ouverture de son Perp, déduire de son revenu imposable, huit années de limites fiscales (quatre pour lui, quatre pour son conjoint). Et cela, sans limitation au titre des niches fiscales, puisque l’avantage procuré au titre du Perp n’entre pas dans le plafond global de 10 000?euros. L’an dernier nous en avons préconisé à presque tous nos clients fortement imposés, du patron de multinationale au cadre supérieur en passant par le cadre moyen. Le Perp est très efficace fiscalement pour tous ceux qui sont dans des fortes tranches d’impositions, celles à 41?% ou 45?%.
Bien que les Perp soient parfois un peu rigides financièrement, nous avons veillé à sélectionner les véhicules les plus ouverts en termes de supports financiers. Toutes les grandes sociétés de gestion indépendantes, avec leurs meilleurs gérants, sont représentées dans notre Perp. Par ailleurs, mon associé Édouard Petitdidier, suit scrupuleusement l’allocation d’actifs de chacun de nos clients, avec alignement d’intérêt sur ses propres convictions de marché, ce qui en fait un produit efficace à la fois sur le plan fiscal, mais aussi sur le plan du rendement.

LES POINTS CLÉS

Contrat de capitalisation :
- Déclaration du nominal à l’ISF – les intérêts produits sont donc exonérés.
- Démembrement du contrat possible en vue d’optimiser sa transmission.

Perp :
- Les sommes versées sur un Perp sont déductibles du revenu imposable.
- Préparation de la retraite via la libération du capital sous forme de rente viagère.

Jean-François Fliti, associé, Allure Finance