Huit ans après la création du Régime social des indépendants, les dysfonctionnements continuent de pénaliser les dirigeants de petites entreprises. Impuissant, le gouvernement se contente de commander des rapports. Comment en est-on arrivé là ?
Le fiasco du RSI
« RSI, demain RSA », « SOS entreprises en détresse » ou encore « RSI = Racket ». Les slogans affichés lors de la manifestation de 500 travailleurs indépendants devant les locaux du Régime social des indépendants (RSI) à la Seine-Saint-Denis donnent le ton. Les cas de dysfonctionnement se mutliplient : doubles appels de cotisations, droits bafoués, procédures de recouvrement abusives ou encore des cotisations réclamées après une liquidation judiciaire. Et ce sont toujours les dirigeants qui paient l'addition.
« Catastrophe industrielle »
Si aucun chiffre ne permet de savoir précisément l’ampleur de ce phénomène, les nombreux témoignages sur les forums spécialisés montrent bien qu’il ne s’agit pas de cas isolés. Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes qualifie même le RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants. Deux ans plus tard, rien n'a changé. Comment expliquer de tels dysfonctionnements ? Pour cela, il faut remonter huit ans en arrière.
Le 28 novembre 2007, les fichiers des Urssaf étaient écrasés par les nouveaux fichiers du RSI. Une décision prise sans phase de test et sans retour en arrière possible. Résultat, des appels à cotisation n’ont pas été envoyés ou avec un montant erroné. Selon l’association Sauvons nos entreprises, ces erreurs auraient concerné 10 % des assurés en 2008. Ces erreurs ont même donné naissance à des comptes incomplets que le RSI appelle en interne « singletons ».
Des milliers d’assurés se sont alors retrouvés à ne pas être à jour de leurs cotisations. Parfois sans le savoir. Certains n’ont découvert la situation que lorsqu’un huissier a été mandaté cinq ans après les faits. En prenant en compte les professions libérales, les restes à recouvrer (RAR) des travailleurs indépendants représentaient 13,4 millions d'euros fin 2011, contre six millions d’euros fin 2007. Pire encore, alors que l’objectif initial était une diminution de 12,5 % des dépenses de gestion administrative, ces dernières ont progressé de 16 % à 591,5 millions d’euros. Du côté du gouvernement, on se contente de fermer les yeux. Après avoir mandaté la réalisation d’un rapport sur le sujet en mars dernier, il indique que, grâce aux récentes réformes, les cotisations des indépendants baisseront d'un milliard d'euros en 2015. En attendant, aucune solution n'est proposée pour régulariser la situation des assurés malchanceux.
V.P.
Qu’est-ce que le RSI ?
Né de la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (l'assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce), le Régime social des indépendants (RSI) assure la couverture maladie des professionnels libéraux, des artisans et des commerçants. En 2013, 4,1 millions de personnes ont bénéficié de la couverture maladie, et deux millions de prestations retraites. Cette année-là, l'organisme gérait dix-sept milliards d'euros de prestations, pour onze milliards d'euros de cotisations collectées.
« Catastrophe industrielle »
Si aucun chiffre ne permet de savoir précisément l’ampleur de ce phénomène, les nombreux témoignages sur les forums spécialisés montrent bien qu’il ne s’agit pas de cas isolés. Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes qualifie même le RSI de « catastrophe industrielle » pour les travailleurs indépendants. Deux ans plus tard, rien n'a changé. Comment expliquer de tels dysfonctionnements ? Pour cela, il faut remonter huit ans en arrière.
Le 28 novembre 2007, les fichiers des Urssaf étaient écrasés par les nouveaux fichiers du RSI. Une décision prise sans phase de test et sans retour en arrière possible. Résultat, des appels à cotisation n’ont pas été envoyés ou avec un montant erroné. Selon l’association Sauvons nos entreprises, ces erreurs auraient concerné 10 % des assurés en 2008. Ces erreurs ont même donné naissance à des comptes incomplets que le RSI appelle en interne « singletons ».
Des milliers d’assurés se sont alors retrouvés à ne pas être à jour de leurs cotisations. Parfois sans le savoir. Certains n’ont découvert la situation que lorsqu’un huissier a été mandaté cinq ans après les faits. En prenant en compte les professions libérales, les restes à recouvrer (RAR) des travailleurs indépendants représentaient 13,4 millions d'euros fin 2011, contre six millions d’euros fin 2007. Pire encore, alors que l’objectif initial était une diminution de 12,5 % des dépenses de gestion administrative, ces dernières ont progressé de 16 % à 591,5 millions d’euros. Du côté du gouvernement, on se contente de fermer les yeux. Après avoir mandaté la réalisation d’un rapport sur le sujet en mars dernier, il indique que, grâce aux récentes réformes, les cotisations des indépendants baisseront d'un milliard d'euros en 2015. En attendant, aucune solution n'est proposée pour régulariser la situation des assurés malchanceux.
V.P.
Qu’est-ce que le RSI ?
Né de la fusion des trois caisses de protection sociale des chefs d'entreprise (l'assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce), le Régime social des indépendants (RSI) assure la couverture maladie des professionnels libéraux, des artisans et des commerçants. En 2013, 4,1 millions de personnes ont bénéficié de la couverture maladie, et deux millions de prestations retraites. Cette année-là, l'organisme gérait dix-sept milliards d'euros de prestations, pour onze milliards d'euros de cotisations collectées.
