Pour le président de l'Association française de l’investissement participatif, le marché est devenu tout à fait régulé.
Benoît Bazzocchi (Afip) : «Le crowdfunding dispose en France de l'un des cadres les plus favorables»
Décideurs. Pouvez-vous nous présenter en quelques mots l'Afip ?
Benoît Bazzocchi. L'Association française de l’investissement participatif (Afip) fédère à ce jour une douzaine de membres. Elle représente les plates-formes de crowdfunding spécialisées en equity. Elle a été lancée fin 2013 par quatre membres fondateurs et a activement participé aux évolutions réglementaires dans le cadre des consultations par le Gouvernement et les régulateurs.
Décideurs. Quel regard portez-vous justement sur cette nouvelle réglementation qui régit votre profession ?
B. B. Le crowdfunding dispose désormais, en France, de l'un des cadres les plus favorables du monde. La réglementation a, en effet, créé un statut fondamental de conseiller en investissement participatif (CIP). Il reconnaît l'existence même de notre activité dans la chaîne de financement des entreprises. Auparavant, beaucoup de plates-formes avaient dû opter pour le statut de conseiller en investissement financier bien que cela ne correspondait pas à leur activité. Le cadre s'avère à présent sécurisé pour les plates-formes, pour les émetteurs et pour les investisseurs.
Décideurs. Certains s'inquiètent toutefois d'un manque de contrôle et de transparence. N'ont-ils pas raison ?
B. B. Attention à ne pas confondre. Les plates-formes de crowdfunding, elles, seront effectivement bien contrôlées par une commission de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce qui ne figure toutefois pas dans le texte, c'est le contrôle par le régulateur des entreprises. Mais c'est le rôle dévolu aux plates-formes qui ont, elles, l'obligation de contrôler et vérifier les informations communiquées par celles-ci. Le marché est donc tout à fait régulé.
Décideurs. La réglementation fiscale est-elle adaptée ? Ne faudrait-il pas aligner par le haut la réduction prévue dans le cadre de l'impôt sur la fortune et la réduction prévue dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR) ?
B. B. Oui, cela irait dans le bon sens. Mais le contexte des finances publiques actuel rend impensable l'idée d'offrir de nouvelles réductions d'impôt. On peut toutefois opérer quelques ajustements sur certains aspects techniques. Par exemple aujourd'hui, quand un particulier réalise une sortie avant la durée de détention obligatoire dans le cadre de sa réduction ISF, il peut réinvestir ensuite sans être redressé, alors que ce n'est pas le cas du particulier qui investit dans le cadre de la réduction IR. Il faudrait donc harmoniser ces deux dispositifs pour que cela soit plus équitable. Il est toutefois important de souligner que le driver qui suscite l'envie d'investissement n'est pas forcément la réduction. Il existe une réelle volonté de la part de la plupart des investisseurs d'investir directement dans l'économie réelle.
Décideurs. Comment voyez-vous évoluer le marché du crowdfunding au cours des prochains mois, des prochaines années ?
B. B. Le marché est actuellement dans une phase où de nombreuses plates-formes émergent. Il est très probable que plusieurs dizaines d'acteurs nouveaux voient le jour rapidement. On distinguera des acteurs généralistes, mais aussi des plates-formes « verticalisées » par secteur d'activité ou géographique (région). Avec à terme, la constitution d'un ou de plusieurs acteurs à l'échelle européenne. Certaines études évoquent d'ici à 2020 un marché mondial du crowdfunding qui représenterait plus de mille milliards de dollars tous types de flux confondus (equity, prêt et don). On peut donc tout à fait projeter qu'en France, le marché se comptera en milliards également à cet horizon. Et, a minima, celui-ci représentera quelques centaines de millions d'euros.
Décideurs. Et si vous deviez donner quelques conseils à une entreprise qui souhaite avoir recours à ce type de financement...
B. B. Cette solution n'est pas forcément adaptée à toutes les entreprises. L'ouverture du capital constitue une étape importante. Le chef d'entreprise doit en être conscient. L'entreprise va se retrouver avec une base d'investisseurs large avec laquelle elle devra communiquer régulièrement. Il convient donc de mettre en place une organisation en ce sens pour que l'entreprise puisse y répondre. Par ailleurs, un autre des conseils que je peux donner, c'est de s'y prendre à l'avance. Rechercher des financements prend du temps et sur une plate-forme de crowdfunding aussi !
Enfin, l'entreprise doit également travailler à animer sa campagne de crowdfunding. Cela passe par une alimentation régulière du newsflow, des rencontres avec de potentiels investisseurs. En général, c'est au chef d'entreprise que ces tâches incombent. Ce qu'il faut absolument avoir en tête, c'est que l'investisseur investira, avant toute chose, sur une équipe !
Benoît Bazzocchi. L'Association française de l’investissement participatif (Afip) fédère à ce jour une douzaine de membres. Elle représente les plates-formes de crowdfunding spécialisées en equity. Elle a été lancée fin 2013 par quatre membres fondateurs et a activement participé aux évolutions réglementaires dans le cadre des consultations par le Gouvernement et les régulateurs.
Décideurs. Quel regard portez-vous justement sur cette nouvelle réglementation qui régit votre profession ?
B. B. Le crowdfunding dispose désormais, en France, de l'un des cadres les plus favorables du monde. La réglementation a, en effet, créé un statut fondamental de conseiller en investissement participatif (CIP). Il reconnaît l'existence même de notre activité dans la chaîne de financement des entreprises. Auparavant, beaucoup de plates-formes avaient dû opter pour le statut de conseiller en investissement financier bien que cela ne correspondait pas à leur activité. Le cadre s'avère à présent sécurisé pour les plates-formes, pour les émetteurs et pour les investisseurs.
Décideurs. Certains s'inquiètent toutefois d'un manque de contrôle et de transparence. N'ont-ils pas raison ?
B. B. Attention à ne pas confondre. Les plates-formes de crowdfunding, elles, seront effectivement bien contrôlées par une commission de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Ce qui ne figure toutefois pas dans le texte, c'est le contrôle par le régulateur des entreprises. Mais c'est le rôle dévolu aux plates-formes qui ont, elles, l'obligation de contrôler et vérifier les informations communiquées par celles-ci. Le marché est donc tout à fait régulé.
Décideurs. La réglementation fiscale est-elle adaptée ? Ne faudrait-il pas aligner par le haut la réduction prévue dans le cadre de l'impôt sur la fortune et la réduction prévue dans le cadre de l'impôt sur le revenu (IR) ?
B. B. Oui, cela irait dans le bon sens. Mais le contexte des finances publiques actuel rend impensable l'idée d'offrir de nouvelles réductions d'impôt. On peut toutefois opérer quelques ajustements sur certains aspects techniques. Par exemple aujourd'hui, quand un particulier réalise une sortie avant la durée de détention obligatoire dans le cadre de sa réduction ISF, il peut réinvestir ensuite sans être redressé, alors que ce n'est pas le cas du particulier qui investit dans le cadre de la réduction IR. Il faudrait donc harmoniser ces deux dispositifs pour que cela soit plus équitable. Il est toutefois important de souligner que le driver qui suscite l'envie d'investissement n'est pas forcément la réduction. Il existe une réelle volonté de la part de la plupart des investisseurs d'investir directement dans l'économie réelle.
Décideurs. Comment voyez-vous évoluer le marché du crowdfunding au cours des prochains mois, des prochaines années ?
B. B. Le marché est actuellement dans une phase où de nombreuses plates-formes émergent. Il est très probable que plusieurs dizaines d'acteurs nouveaux voient le jour rapidement. On distinguera des acteurs généralistes, mais aussi des plates-formes « verticalisées » par secteur d'activité ou géographique (région). Avec à terme, la constitution d'un ou de plusieurs acteurs à l'échelle européenne. Certaines études évoquent d'ici à 2020 un marché mondial du crowdfunding qui représenterait plus de mille milliards de dollars tous types de flux confondus (equity, prêt et don). On peut donc tout à fait projeter qu'en France, le marché se comptera en milliards également à cet horizon. Et, a minima, celui-ci représentera quelques centaines de millions d'euros.
Décideurs. Et si vous deviez donner quelques conseils à une entreprise qui souhaite avoir recours à ce type de financement...
B. B. Cette solution n'est pas forcément adaptée à toutes les entreprises. L'ouverture du capital constitue une étape importante. Le chef d'entreprise doit en être conscient. L'entreprise va se retrouver avec une base d'investisseurs large avec laquelle elle devra communiquer régulièrement. Il convient donc de mettre en place une organisation en ce sens pour que l'entreprise puisse y répondre. Par ailleurs, un autre des conseils que je peux donner, c'est de s'y prendre à l'avance. Rechercher des financements prend du temps et sur une plate-forme de crowdfunding aussi !
Enfin, l'entreprise doit également travailler à animer sa campagne de crowdfunding. Cela passe par une alimentation régulière du newsflow, des rencontres avec de potentiels investisseurs. En général, c'est au chef d'entreprise que ces tâches incombent. Ce qu'il faut absolument avoir en tête, c'est que l'investisseur investira, avant toute chose, sur une équipe !