Nouvelle loi de réforme bancaire

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires a finalement été votée par le Parlement. Présentée comme une tentative de faire barrage à de futures crises financières, cette loi présente trois objectifs : lutter contre les dérives de la finance, prévenir les crises bancaires et mener efficacement leur résolution, et enfin mieux protéger les consommateurs, emprunteurs et assurés. De nombreuses mesures seront mises en place pour obtenir les résultats escomptés, notamment la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l’économie, le renforcement des outils de contrôle des autorités de supervision, la mise en place d’un plafonnement des rémunérations des banquiers et des traders, la création d’une autorité chargée de prévenir et gérer les crises bancaires ou encore le plafonnement des commissions d’intervention prélevées en cas de dysfonctionnement du compte des consommateurs. Le ministère de l’Économie et des Finances, par la voix de Pierre Moscovici (photo), a salué l’adoption de cette loi qu’il qualifie de « réforme de grande ampleur qui offre une réponse vigoureuse aux excès de la finance».