Un nouveau cadre pour l’économie sociale et solidaire

Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire, a annoncé qu’il souhaitait mettre en place un cadre pour permettre à l’économie solidaire et sociale de changer d’échelle. Ainsi, les sociétés dont les activités seront incluses dans ce cadre devront mener une gestion démocratique intégrant les parties prenantes de l’entreprise et poursuivre un but autre que le simple partage des bénéfices. La loi a également pour objectif de structurer ce secteur dans les territoires et au niveau national en créant un cadre institutionnel pour ses activités. La loi prévoit enfin une optimisation des ressources de l’économie solidaire qui tire ses financements de la nouvelle Banque publique d’investissement (BPI), de la finance solidaire, de fonds propres et de prêts. Le secteur représente une part importante de l’activité économique européenne. Dix pour cent des vingt-trois millions de firmes européennes sont des entreprises sociales qui emploient plus de onze millions de salariés. L’économie sociale et solidaire représente notamment, selon le périmètre retenu, entre 8 % et 10 % du PIB français et un salarié sur dix.