Pierre Moscovici annonce une stabilisation du dispositif législatif et appelle les entreprises à respecter les délais.
Délais de paiement interentreprises : du mieux, mais…
En 2012, les délais de paiement interentreprises ont continué de décroître pour la sixième année consécutive. C’est ce que révèle le rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement 2013. Les délais clients s’établissent à 43,5 jours de chiffre d’affaires (contre 44,3 jours en 2011) et à 52 jours pour les délais fournisseurs (contre 54 jours en 2013).
Le respect des délais de paiement constitue un enjeu majeur pour l’économie française. Si toutes les entreprises jouaient le jeu, PME et ETI pourraient respectivement libérer quinze milliards et six milliards d’euros en trésorerie. Aujourd’hui encore, près d’une entreprise sur trois présente un délai de paiement situé au-delà de 60 jours, qu’elle ait subi ce retard ou qu’elle l’ait provoqué.
Dans ce contexte, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé plusieurs mesures. Tout d’abord, les entreprises se verront exiger une information sur leur solde client, « en plus de celle exigée sur le solde fournisseur, avec attestation annuelle du commissaire aux comptes sur la sincérité des informations délivrées ». Dans le même temps, le régime de sanctions administratives en cas de non-conformité des délais va être renforcé. L’objectif est de permettre « de sanctionner plus efficacement et plus rapidement les manquements répréhensibles » poursuit le ministre. Il appelle également les entreprises, en échange d’une stabilité réglementaire, à respecter et à faire respecter ces délais. « Ce sujet des délais de paiement, c’est le vôtre : à vous de faire respecter la loi ! A vous de lutter contre les retards de paiement, à vous de soutenir la trésorerie des entreprises pour lutter contre les défaillances, à vous d’éviter les pertes d’emplois ! »
Enfin, le ministre ajoute : « le secteur bancaire a aussi un rôle important à jouer et j’attends qu’il s’empare du sujet. »
Pour consulter le rapport dans son intégralité.
Le respect des délais de paiement constitue un enjeu majeur pour l’économie française. Si toutes les entreprises jouaient le jeu, PME et ETI pourraient respectivement libérer quinze milliards et six milliards d’euros en trésorerie. Aujourd’hui encore, près d’une entreprise sur trois présente un délai de paiement situé au-delà de 60 jours, qu’elle ait subi ce retard ou qu’elle l’ait provoqué.
Dans ce contexte, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé plusieurs mesures. Tout d’abord, les entreprises se verront exiger une information sur leur solde client, « en plus de celle exigée sur le solde fournisseur, avec attestation annuelle du commissaire aux comptes sur la sincérité des informations délivrées ». Dans le même temps, le régime de sanctions administratives en cas de non-conformité des délais va être renforcé. L’objectif est de permettre « de sanctionner plus efficacement et plus rapidement les manquements répréhensibles » poursuit le ministre. Il appelle également les entreprises, en échange d’une stabilité réglementaire, à respecter et à faire respecter ces délais. « Ce sujet des délais de paiement, c’est le vôtre : à vous de faire respecter la loi ! A vous de lutter contre les retards de paiement, à vous de soutenir la trésorerie des entreprises pour lutter contre les défaillances, à vous d’éviter les pertes d’emplois ! »
Enfin, le ministre ajoute : « le secteur bancaire a aussi un rôle important à jouer et j’attends qu’il s’empare du sujet. »
Pour consulter le rapport dans son intégralité.
