Nicolas Perruchot, président de la commission d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats, revient sur l'impact des récentes réformes.
Nicolas Perruchot (député) : « Déjà 90 millions d’euros de budgété pour 2015 »
Décideurs. Votre rapport soulignait l’opacité du financement. La situation s’est-elle améliorée depuis ?
Nicolas Perruchot. Non malheureusement. La loi Sapin sur la formation professionnelle (votée en mars 2014) devait permettre au départ de mettre fin à un dispositif que j’avais dénoncé en 2011, et qui permettait aux partenaires sociaux (syndicats de salariés et organismes patronaux) de détourner à leur profit une partie de l’argent dédiée à la formation professionnelle. Nous avions démontré que 66?millions d’euros se retrouvaient ainsi chaque année dans les caisses des partenaires sociaux, sans justification ! Mais le nouveau dispositif est sans doute pire que le précédent. Les syndicats seront désormais financés grâce à un nouveau fonds alimenté cette fois-ci par une taxe sur les salaires fixés par les partenaires sociaux. Les syndicats récupéreront ainsi une somme qui ne pourra être inférieure à 73?millions d’euros. Pour la seule année 2015, le gouvernement a d’ores et déjà budgété 90?millions d’euros de financement.
Propos recueillis par V.P.
Cet entretien fait parti de l'article "Nos chers partenaires sociaux".
Nicolas Perruchot. Non malheureusement. La loi Sapin sur la formation professionnelle (votée en mars 2014) devait permettre au départ de mettre fin à un dispositif que j’avais dénoncé en 2011, et qui permettait aux partenaires sociaux (syndicats de salariés et organismes patronaux) de détourner à leur profit une partie de l’argent dédiée à la formation professionnelle. Nous avions démontré que 66?millions d’euros se retrouvaient ainsi chaque année dans les caisses des partenaires sociaux, sans justification ! Mais le nouveau dispositif est sans doute pire que le précédent. Les syndicats seront désormais financés grâce à un nouveau fonds alimenté cette fois-ci par une taxe sur les salaires fixés par les partenaires sociaux. Les syndicats récupéreront ainsi une somme qui ne pourra être inférieure à 73?millions d’euros. Pour la seule année 2015, le gouvernement a d’ores et déjà budgété 90?millions d’euros de financement.
Propos recueillis par V.P.
Cet entretien fait parti de l'article "Nos chers partenaires sociaux".
