Pour faire face à la crise du coronavirus, la famille du droit se mobilise en créant un nouveau processus de règlement des difficultés dans les relations commerciales. Un nouvel outil de conciliation qui vient au soutien des entreprises.
Tierce-conciliation : nouvelle plateforme de résolution des litiges
Pour répondre aux besoins économiques des entreprises en pleine crise sanitaire, Paris Place de Droit crée la Tierce-conciliation en partenariat avec le Cercle Montesquieu, l’AFJE et le barreau de Paris. Il s’agit d’un dispositif extra-judiciaire d’urgence et de conciliation uniquement dédié aux entreprises en difficultés.
Le principe est simple : se portent volontaires des tiers-conciliateurs en provenance de toutes les professions juridiques – juristes d’entreprise, avocats ou juges consulaires entre autres – pour accompagner les entreprises dans la recherche de solutions adaptées à leurs relations commerciales. Une plateforme digitale collaborative est mise à disposition des professionnels pour éviter que la situation aille sur le terrain judiciaire ou arbitral et préserver leurs droits. "Nous avons souhaité créer une réponse à l'afflux des contentieux, un centre de tri pour régler facilement et rapidement ce qui peut l’être", réagit Olivier Bélondrade, directeur juridique et administrateur du Cercle Montesquieu.
En ce qui concerne le fonctionnement de la tierce conciliation, une requête conjointe des parties est nécessaire pour saisir la plateforme de conciliation. Les parties devront, par la suite, indiquer la nature de leurs difficultés et s’acquitter des frais de fonctionnement. Des réunions de négociations sous forme de vidéo-conférence ou en présentiel sont alors organisées afin d’aboutir à un accord. Dans le cas contraire, les parties seront orientées vers la voie juridictionnelle de règlement des conflits. Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir la qualité de commerçant et faire face à des difficultés commerciales relevant uniquement d’une inexécution contractuelle pour cause de coronavirus.
