Les Territoires d’industrie – Temps II, le maillage français pour la transition écologique et la réindustrialisation

Au premier semestre 2023, les territoires ont été appelés à candidater et soumettre leur projet en lien avec les objectifs ayant émergé du Temps I du programme Territoires d’industrie. La première phase a permis le soutien de 2400 projets ayant bénéficié de plus de 2 milliards d’euros distribués sur les 149 territoires labellisés entre 2018-2022. Les actions du Temps I devraient aboutir à la création de 44000 emplois, le Temps II s’inscrit dans une tendance encore plus affirmée pour la transition écologique et la création de nouvelles activités industrielles innovantes et stratégiques. Cette nouvelle carte des territoires affiche quatre axes stratégiques majeurs :

• Accélérer la transition écologique et énergétique des territoires d’industrie ;
• Faire des territoires des écosystèmes d’innovation ambitieux ;
• Lever les freins au recrutement afin de développer les compétences dans les territoires industriels attractifs ;
• Mobiliser un foncier industriel adapté aux enjeux et besoins des industriels comme des collectivités.

"Ce sont 100 millions d’euros issus du Fonds Vert qui seront dédiés au financement du programme Territoire d’industrie en 2024"

Des territoires d’industrie décarbonés

Le lancement de la nouvelle phase du programme en parallèle des objectifs exposés par le Président de la République pour une France industrielle plus verte annonçait le tournant majeur du programme Territoires d’industrie. Effectivement, la provenance de fonds mobilisés vient renforcer les ambitions de réindustrialisation décarbonée dans la droite ligne de la loi européenne sur le climat visant la neutralité carbone d’ici 2050. Ce sont en effet 100 millions d’euros issus du Fonds Vert qui seront dédiés au financement du programme Territoires d’industrie en 2024 sur le budget annuel de 2,5 milliards d’euros.

Cet instrument de la loi Industrie verte vise le financement des collectivités territoriales et de leurs partenaire publics ou privés pour le soutien de leurs projets de performance environnementale et d’adaptation du territoire au changement climatique dans un objectif d’amélioration du cadre de vie afin de répondre aux enjeux de la planification écologique. Cette double ambition est traduite par la constitution d’une équipe assurant la coordination du programme Territoires d’industrie relevant d’une part de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ainsi que du ministère (ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires) et d’autre part de la direction générale des Entreprises (ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique).

Le soutien aux investissements productifs

Annoncés en novembre 2023, les 183 territoires labellisés représentent plus de 18700 communes françaises pouvant bénéficier d’un renforcement du lien entre leurs acteurs industriels et leurs institutionnels locaux, favorisant ainsi l’émergence et le développement de projets ainsi qu’un accompagnement par l’ANCT en ingénierie de projet. Une attention particulière sera portée sur les projets contribuant au développement de la compétence et de la formation sur les territoires en cohérence avec les besoins industriels. Par ailleurs, et très concrètement, les 100 millions d’euros de budget mobilisés en 2024 pourront soutenir les projets d’investissements industriels structurants, soutenus par les collectivités locales labellisées Territoires d’industrie et répondant aux ambitions stratégiques du programme d’un point de vue environnemental et de souveraineté industrielle. Les demandes d’aides qui pourront être déposées au fil de l’eau dès le début de l’année 2024 et les soutiens financiers cibleront particulièrement les projets de développement de produits biosourcés, de mobilités durables, de relocalisation, de recyclage, de valorisation de déchets et de réemplois, d’économie circulaire et de diversification.

"Les soutiens financiers cibleront particulièrement les projets de développement de produits biosourcés, de mobilités durables, de relocalisation, de recyclage, de valorisation de déchets et de réemplois, d’économie circulaire et de diversification."

Les projets sur les Territoires d’industrie pourront également être accompagnés dans le cadre de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI) baptisé "Rebond Industriel" opéré avec la Banque des Territoires et Bpifrance avec un budget complémentaire du plan d’investissement de France 2030 de 100 millions d’euros. L’AMI vise principalement les filières du transport fortement impactées par les différentes crises depuis 2020 pourtant incontournables pour répondre aux enjeux de la transition écologique avec un soutien en ingénierie et en financement afin d’accélérer la concrétisation de projets industriels. Pour les autres filières présentent sur les Territoires d’industrie, un dispositif similaire pourra être ponctuellement mobilisé pour accompagner des projets industriels matures et innovants.

Un maillage territorial faisant écho à la stratégie européenne

Le programme Territoires d’industrie vient renforcer la mise en œuvre du Pacte Vert pour l’Europe déployé à plus grande échelle. Les Fonds européens 2021-2027 de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale ont en effet vu naître le Fonds de Transition Juste complétant les fonds FEDER (fonds européen de développement régional) et FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) des précédentes programmations. Le FTJ vient renforcer le financement des projets sur des territoires spécifiques poursuivant, à l’échelle européenne, la même ambition "accompagner la transition énergétique et industrielle des territoires concernés par de fortes émissions de CO2 dans la transition vers une économie neutre en carbone, conformément aux objectifs de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de Paris." En France, ce programme européen concerne plus de 3 000 communes réparties dans six régions au sein desquelles les entreprises peuvent solliciter un accompagnement financier pour leurs investissements de modernisation des processus, d’augmentation des capacités de production, dans l’immobilier pour les PME, les investissements pour la transition vers une économie circulaire et les projets de recherche et développement des entreprises seules ou en collaboration. Une enveloppe d’1 milliard d’euros pour la période sera dédiée à ces territoires confirmant la volonté d’atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050.

ABGi/Absiskey

Le paysage du financement de projets industriels est complexe mais rempli d’opportunités. Au niveau régional, national ou européen les politiques se mettent en place pour développer, relocaliser, moderniser, décarboner l’industrie. Trouver des solutions de financement pour concrétiser les projets des acteurs économiques, est notre cœur de métier, l’essence même d’ABGi/Absiskey. Depuis trente ans, ABGi/Absiskey propose aux entreprises, aux collectivités, aux associations et aux acteurs académiques une offre complète entièrement dédiée à l’accompagnement et au financement de l’investissement industriel, de la recherche et de l’innovation, depuis la mise au point de stratégies jusqu’au suivi des financements accordés dans le cadre d’un projet. Notre action a permis en 2023 à nos clients d’obtenir plus de 120 millions d’euros d’aides publiques pour la réalisation de leurs projets.

SUR L’AUTEUR

Marie Moulin est consultante en financement de l’innovation pour ABGi France/Absiskey et accompagne les entreprises dans divers projets. Sa solide expertise porte notamment sur les régimes d’Aides d’État et les règlements européens, qui lui permet d’accompagner les entreprises dans leurs projets d’investissement, qu’il s’agisse de Recherche et Développement, de développement industriel, d’économie circulaire ou de performance énergétique des sites.