Sécurité au travail : tout savoir sur l'accident de trajet

Open Lefebvre Dalloz vous permettra d’apprendre tout ce qu’il y a à savoir sur l’accident de trajet. Il s’agit d’une base de référence gratuite de contenus juridiques, la plus grande qui existe. Elle est d’ailleurs régulièrement mise à jour et vérifiée par des experts. Vous trouverez aussi chez Open Lefebvre Dalloz des fiches thématiques et plusieurs outils comme des modèles, des calculettes ou encore des barèmes. La page dédiée à l’accident de trajet est très complète et nécessite huit minutes de lecture.

Quelles sont les différences entre l’accident de travail et l’accident de trajet ?
Souvent confondus, l’accident de travail et l’accident de trajet comptent tout de même plusieurs différences. L’accident de travail a lieu pendant le temps de travail et sur le lieu de travail. Il doit également avoir un lien avec le travail et entraîner une lésion. De son côté, l’accident de trajet a lieu pendant le trajet aller-retour du salarié vers son lieu de travail, sa résidence, ou encore l’endroit où il mange à midi. Pour être reconnu, l’accident de trajet doit également avoir un lien avec le travail.

Entre le lieu de travail et le lieu de résidence
La résidence peut concerner le lieu de vie principal comme une maison secondaire. Il peut également s’agir d’un lieu dans lequel vous vous rendez régulièrement, pour des motifs d’ordre familial par exemple. Il faut savoir que le trajet entre le lieu de travail et le lieu de résidence doit être le plus direct possible. Sinon, l’accident ne sera pas considéré comme un accident de trajet. Certains détours peuvent cependant être acceptés dans certains cas, comme le covoiturage. Le trajet doit aussi être effectué sur une plage horaire correspondant aux heures de travail.

Entre le lieu de travail et le lieu de restauration
Lorsque l’accident de trajet a lieu entre le lieu de travail et le lieu de restauration, il peut être reconnu si les trois critères suivants sont respectés : le salarié fréquente régulièrement ce lieu de restauration, le salarié y prend ses repas pendant les heures de travail et l’accident a eu lieu entre le lieu de restauration et le lieu de travail.
Comment déclarer un accident de trajet ?
Un salarié victime d’un accident de trajet doit l’annoncer à son employeur dans un délai de vingt-quatre heures maximum après l’accident. En même temps, il doit lui transmettre les différents éléments permettant de prouver ce qu’il explique, comme l’identité des éventuels témoins, le lieu et l’heure de l’accident et ses circonstances. De son côté, l’employeur dispose ensuite d’un délai de quarante-huit heures pour déclarer l’accident à l’Assurance maladie. Pour cela, il faut qu’il remplisse le formulaire Cerfa n°14463*03 "Déclaration d’accident du travail – D’accident du trajet".