Sidebar

Rubriques

Immobilier, Public & Environnement

Le Conseil d’État réserve parfois des surprises. Malgré la fin du monopole d’EDF, la plus haute juridiction administrative a décidé que les tarifs réglementés de vente de l’électricité devaient être maintenus. Constitutive d’une violation du droit européen, cette position est assise sur la notion de « bien de première nécessité ».
Page 293 sur 573

Classements > Immobilier, Public & Environnement

Newsletter Flash

Pour recevoir la newsletter du Magazine Décideurs, merci de renseigner votre mail

{emailcloak=off}

GUIDE ET CLASSEMENTS

> Guide 2024
 
 
 

Avertissement Important

Le Magazine Décideurs est un site d'information professionnelle qui ne fait appel à aucun cookies tiers à des fins commerciales. Seuls des cookies de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site sont utilisés.

J'accepte
Copyright © 2025 DECIDEURS MAGAZINE - Toute l'actualité de la vie des entreprises - Tous droits réservés decideurs-magazine.com. Le site decideurs-magazine.com est édité par Leaders League - Une société du Groupe Ficade - Une réalisation de Mediamatis.com.