L’énergie s’est inscrite au coeur des problématiques actuelles. Dans un contexte fortement chahuté, Mounir Meddeb, fondateur d’Energie-legal, revient sur les conséquences de la guerre en Ukraine et détaille les problématiques qui touchent le secteur de l’énergie aujourd’hui.

Mirabaud Asset Management et Linkcity signent un accord de partenariat pour l’acquisition de terrains déjà artificialisés et d’immeubles à revaloriser dans les grandes métropoles françaises. Doté d’une enveloppe de 100 M€, ce partenariat unique sur le marché permettra de financer le besoin de transformation des villes, aux premiers stades de développement de projets immobiliers à dominante résidentielle.

La théorie de l’imprévision est un instrument juridique ancien et peu utilisé dont le recours peut s’avérer utile dans le contexte actuel des prix très élevés de l’énergie. Toutefois, sa mise en œuvre se révèle complexe et longue au regard de l’urgence des difficultés financières. Une bonne préparation du dossier facilite donc la négociation avec l’acheteur public qui s’achèvera par la conclusion d’un protocole indemnitaire.

La première liste des activités durables au sens de la taxonomie européenne verte a été publiée en juin 2021. Les activités gazières et nucléaires, qui ont suscité de vifs débats entre les États membres, n’étaient pas comprises dans cette première liste. Il a fallu attendre l’adoption d’un acte délégué complémentaire par le Parlement européen, le 6 juillet 2022, pour qu’elles fassent leur entrée dans la taxonomie européenne verte.

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