Droit

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Fraude fiscale de McDonald's : un manège de prix de transfert à 1,2 milliard

Jeudi 16 juin, McDonald’s a accepté une CJIP à 1,245 milliard d’euros pour échapper à des poursuites pénales pour fraude fiscale. Le géant de la restauration rapide était soupçonné par la justice et le fisc français d’avoir gonflé les redevances calculées sur le chiffre d’affaires des restaurants versées par McDonald’s France à la maison mère européenne, basée au Luxembourg, pour faire baisser l’impôt sur les bénéfices en France.

Après Bordeaux, Squair s’installe à Lyon

Squair continue son expansion en France grâce à l’ouverture d’un tout nouveau bureau à Lyon. Il sera supervisé par quatre associés : Damien Montibeller, Aymeric Boisseau, Thomas Berthillier et Cécile Bonini.

Pôle commun ACPR-AMF : une hausse des offres frauduleuses en 2021

Comme chaque année depuis 2010, le pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF a présenté son rapport annuel à l'occasion d'une conférence de presse qui s’est tenue le mardi 14 juin. Parmi les sujets abordés : les parcours digitaux de commercialisation, la finance durable, ou encore l’augmentation des offres frauduleuses en 2021.

D. Liebmann (Lombard International Assurance) : "Le non coté est une classe d’actifs sophistiquée complexe à appréhender"

Ce n’est plus un secret, les actifs non cotés ont la cote auprès des investisseurs privés. Mais cette tendance n’en fait pas moins une classe d’actifs compliquée sur le plan de l’investissement, de l’administration et de la gestion de la liquidité. Estelle Dolla, cofondatrice et présidente de Private Corner, et David Liebmann, deputy sales director Europe chez Lombard International Assurance, expliquent les avantages à investir en private equity via l’assurance -vie luxembourgeoise, mais aussi les points de vigilance à garder en tête pour les investisseurs les plus aguerris.

Naissance de Carve, issu de l’alliance entre pénal et antitrust

Les deux avocats Quentin Lancian et Romain Travade, spécialistes du droit pénal des affaires pour l’un et de la concurrence pour l’autre, rassemblent leurs compétences au sein d’une même structure : Carve.

Pour l’AFJE et son nouveau président, priorité legal privilege

Un nouveau président s’est installé à la tête de l’Association française des juristes d’entreprise. Jean-Philippe Gille a déjà un combat en tête : celui du legal privilege, que la France refuse toujours d’accorder aux juristes. À tort, selon lui. Il en va de la souveraineté et de la démocratie.

La lutte contre le greenwashing arrive aux portes de la finance

La France l’a inscrit dans le champ des pratiques commerciales trompeuses, l’Union européenne peaufine ses textes, la justice allemande a franchi l’étape de la perquisition des locaux de la Deutsche Bank : le greenwashing est traqué. Aux acteurs du monde de la finance de se préparer, même si le cadre juridique de la finance durable est encore en construction.

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Fraude fiscale de McDonald's : un manège de prix de transfert à 1,2 milliard

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