Le troisième projet de loi de finances rectificative adopté par le Parlement le 23 juillet prévoit une exonération de droits de mutation à titre gratuit jusqu’à 100 000 €, pour une donation affectée à la relance de l’économie et à la transition énergétique.
Le régulateur de l’audiovisuel met en place un organe chargé de quantifier, de favoriser le partage d’information et d'améliorer la compréhension de la haine en ligne. L’Observatoire s’est réuni pour la première fois le jeudi 23 juillet.
Le spécialiste de la signature électronique crée une nouvelle solution de dématérialisation complète permettant la signature et le paiement rapide sur toutes les plateformes : DocuSign Payments.
Jean-Marie Paluel-Marmont, président de l’Association Française des Familly Office, revient sur la formation dédiée au family office lancée conjointement par l’AFFO et l’Aurep en 2019.
La French LegalTech, créée au sein de France Digitale fête aujourd’hui sa première année d'existence. Plus que jamais, les entreprises du numérique accompagnent la transformation digitale des métiers du droit et de la justice. L’occasion de dresser un premier état des lieux de leurs actions au cours de ces douze derniers mois.
L’ancienne ministre des Affaires européennes et juge au conseil constitutionnel Noëlle Lenoir lance son cabinet d’avocats dédié au droit de la concurrence, à la conformité, au droit public des affaires et à la régulation économique.