Affaires & Litiges

Mardi 7 novembre 2023. C’est le deuxième jour du procès d’Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR). Les magistrates Katia Dubreuil et Céline Parisot reviennent sur les circonstances de la plainte commune que leurs syndicats respectifs ont déposée contre le ministre en décembre 2020. En face, les avocats du garde des Sceaux fustigent ces "faux témoins" et leur approche de la notion de conflit d’intérêts.

Sherpa a déposé plainte auprès du Parquet national financier contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa. L’association réclame l’ouverture d’une enquête sur le soutien financier des quatre banques à des entreprises brésiliennes de viande bovine responsables de la déforestation illégale en Amazonie.

Le lundi 6 novembre à 14 heures, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux en exercice, comparaissait devant la Cour de justice de la République. Ciblé par des accusations de prise illégale d’intérêts, c'est au tour de l’Acquittator - avec plus d'une centaine d'acquittements à son actif- d'être défendu. Une situation inédite pour un ministre de la Justice.

Mardi 31 octobre 2021, Alexandre Nardella, directeur financier du mouvement démocrate et assistant tiers payant, était entendu par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre du procès fleuve de certains membres du Modem pour détournement de fonds publics. Au menu, quantité de questions sur le système de rémunération des assistants parlementaires, et surtout, la négation persistante des accusations.

12 octobre 2023. Pour les juges de Strasbourg, la condamnation pénale des sociétés Total et Vitol pour la violation du programme “Pétrole contre nourriture” est conforme à la Convention européenne des droits de l’homme. Retour sur un scandale international et une saga judiciaire hors norme.

Soupçonnés de prise illégale d’intérêts, de favoritisme et de recel, le comité d’organisation des Jeux olympiques et quatre sociétés chargées de l’organisation des cérémonies d’ouverture ont fait l’objet de perquisitions mercredi 18 octobre.