Inédit : un agriculteur wallon et des ONG belges intentent un procès à TotalEnergies devant les juges belges. Ils espèrent notamment obtenir l’arrêt des nouveaux investissements dans des projets de combustibles fossiles.
Le groupe La Poste a annoncé le 11 mars 2024 faire appel de la décision du tribunal judiciaire de Paris qui l’avait condamné à se conformer aux obligations de la loi sur le devoir de vigilance.
Apple écope d’une amende d’un montant de 1,8 milliard d’euros pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Une première pour la firme américaine sur le marché européen de la concurrence.
Mercredi 28 février 2024, un nouveau match judiciaire s’est joué entre les murs de la Cour de cassation pour les époux Fillon. En jeu : les peines de prison, d’amende et d’inéligibilité prononcées par la cour d’appel de Paris en 2022 à l’encontre de François et Pénélope Fillon.
L’association Foodwatch a annoncé le 20 février déposer plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, contre les entreprises Nestlé Waters et Sources Alma pour avoir traité illégalement leurs eaux en bouteille et les avoir vendues sans en informer les consommateurs. Elle vise également France pour sa “complaisance” dans cette affaire.
D’après le Financial Times, la Commission européenne envisage de sanctionner Apple pour atteinte au droit de la concurrence. Elle reproche au géant américain d’avoir abusé de sa position dominante sur le marché des streamings musicaux. Le montant de l’amende avoisinerait les 500 millions d’euros.
