Le 17 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a annoncé la création d’une 34e chambre spécialisée dans les contentieux fondés sur le devoir de vigilance. C’est la juge Laure Aldebert qui en prend la présidence.
Qui est Laure Aldebert, la présidente de la nouvelle chambre du tribunal judiciaire de Paris consacrée au devoir de vigilance ?
Le tribunal judiciaire (TJ) de Paris a annoncé, le 17 septembre 2024, la naissance de sa chambre consacrée au devoir de vigilance. Portant le numéro 34 et intitulée “chambre de la régulation sociale, économique et environnementale”, elle est présidée par Laure Aldebert, première vice-présidente coordinatrice du pôle activité économique et commerciale.
Ancienne avocate en droit commercial, Laure Aldebert a porté la robe pendant sept ans – entre 1993 et 2000 – avant d'intégrer la magistrature en 2000. La titulaire du magistère juriste d’affaires-DJCE de l’université Panthéon-Assas a passé au total plus de trente ans au service de la justice. Autrice d’un mémoire sur l’avocat du mandataire judiciaire qui conclut ses études à l’ENM, elle commence sa carrière de juge en 2002 à 33 ans. Celle qui partage sa vie avec un avocat en droit fiscal siège dans les tribunaux de grande instance (TGI) de Beauvais et de Nanterre puis à la cour d’appel de Versailles. En 2005, elle prend les fonctions de juge des enfants au tribunal de la cité royale. Cinq ans plus tard, elle rejoint la cour d’appel de Paris en tant que vice-présidente placée auprès du premier président. En 2014, c’est à la vice-présidence du TGI de Paris qu’elle se téléporte. Elle passe ensuite six ans à la Chambre commerciale internationale de la cour d’appel de Paris (CCIP-CA) qui voit le jour en 2018 et dont elle est l’une des premières conseillères. Elle déclarait à cette époque avoir “voulu participer à la création d’une chambre qui innove en matière de procédure”. Une ambition qu’elle retrouve au TGI de Paris, devenu entre-temps le tribunal judiciaire de Paris, en 2024.
Sous la houlette de cette ancienne avocate, chevalier de l’ordre national du Mérite depuis 2012, la nouvelle chambre du TJ de Paris traitera des litiges fondés sur la loi sur le devoir de vigilance de 2017 “ainsi que de tous les contentieux assimilés en matière sociale, économique et environnementale”, indique le communiqué de presse du TJ de Paris. Exclusivement compétente en France, elle statuera au fond et en matière de référés. En janvier 2024, la cour d’appel de Paris avait annoncé la création de la première juridiction spécialisée dans les contentieux émergents, la chambre 5-12, présidée par Marie-Christine Hébert-Pageot.
Chloé Lassel
