IA dans l’Union européenne : feu vert définitif du Conseil et création d’un bureau spécialisé

“C’est la première de la saison du bureau de l’intelligence artificielle (IA)”, s’est félicité Thierry Breton sur X, ce mercredi 21 mai. Une semaine après la validation finale de l’IA Act par le Conseil, l’Union européenne lance son bureau de l’IA. Institué par une décision de la Commission de janvier 2024, il emploiera 140 personnes pour conduire la mise en place de la nouvelle réglementation. Bruxelles explique le rôle de ce nouvel organe dans son communiqué : “Permettre le développement, le déploiement et l’utilisation futurs de l’IA d’une manière qui favorise les avantages sociétaux et économiques et l’innovation, tout en atténuant les risques.”
                                                                                                                    Thierry Breton sur X, le 29 mai 2021

Cinq unités composent le bureau de l’IA. L’une d’elles œuvrera pour le “bien de la société”, sur des sujets comme ceux de la modélisation météorologique, les diagnostics de cancer et les jumeaux numériques… L'unité de réglementation et de conformité contribuera aux enquêtes et aux infractions éventuelles, en administrant les sanctions. Celle consacrée à la sécurité de l’IA s’emploiera à identifier les risques systémiques de l’IA. La recherche et le développement pour favoriser un écosystème d'excellence sont au cœur de l’unité d'excellence en IA et robotique.

Création d’usines d’IA  

La cinquième unité a la tâche de chapeauter l’exécution de la stratégie de l’Union en matière d’IA, de suivre les tendances et les investissements. Cette unité de coordination de l’innovation et des politiques en matière d’IA devra “stimuler l’adoption de l’IA par l’intermédiaire d’un réseau de pôles européens d’innovation numérique et la création d’usines d’IA, et favorise[r] un écosystème innovant en soutenant les bacs à sable réglementaires et les essais en conditions réelles”. Tout cela orchestré par la centaine de spécialistes en technologie, d’assistants administratifs, de juristes, de spécialistes des politiques et d’économistes. Le Bureau de l'IA travaillera aux côtés du Comité européen de l'intelligence artificielle, composé de représentants des 27. 

Guidelines à venir

La Commission promet également l’implication de la communauté scientifique et l’existence d’un forum consultatif qui devrait compter des acteurs de l'industrie, de jeunes pousses et des PME, du monde universitaire, des groupes de réflexion et de la société civile. Le Bureau de l’IA publiera dans les prochains mois des lignes directrices sur la définition du système d'IA et sur les interdictions et l'élaboration de codes de bonnes pratiques pour les obligations relatives aux modèles d'IA à usage général.

Anne-Laure Blouin

 

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