Menacée depuis plusieurs semaines par le recul de certains États, la directive européenne sur le devoir de vigilance a finalement été votée lors du Coreper du 15 mars 2024.
Devoir de vigilance : les États membres ont trouvé un accord sur la directive
C’est un vote historique. Une majorité qualifiée d'États de l’Union européenne a voté en faveur de la directive sur le devoir de vigilance lors du Coreper du 15 mars 2024. Un accord provisoire avait été trouvé en décembre avant d’être remis en cause par les revirements de certains États comme l’Italie, l’Allemagne ou la France. Les défenseurs du texte craignaient pour sa survie si près des élections européennes de juin 2024 et des sondages favorables aux conservateurs, peu enclins à cette réglementation.
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La présidence belge du Conseil de l’Europe a annoncé vers 13 heures que les ambassadeurs venaient de confirmer la CSDDD, qui “favorise un comportement d'entreprise durable et responsable, ancre les droits de l'homme et les considérations environnementales dans les opérations des entreprises”. Et d’affirmer “In the EU, it matters how products are made!” [Dans l’Union européenne, la manière dont les produits sont fabriqués compte.]
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Pour les ONG ActionAid France, Amis de la Terre France, CCFD-Terre Solidaire, la FIDH, Notre Affaire à Tous et Sherpa, “cet accord politique ouvre la voie à l'adoption d'une législation européenne protégeant les droits humains, l'environnement et le climat”.
L’accord ne s’est pas fait sans compromis. Le champ d’application de la directive a été significativement réduit. Elle couvrira les entreprises de plus de 1 000 salariés et comptant un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros et non plus les entreprises de plus de 500 salariés au chiffre d’affaires de 150 millions d’euros.
Prochaine étape avant son adoption finale : le vote du texte validé aujourd’hui par les États membres au Parlement européen.
Anne-Laure Blouin
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