La Cnil fait le bilan de 2023 : deux fois plus de sanctions, une montée en puissance de la procédure accélérée et quelques affaires avec ses homologues européens. Avec l’essor de l’IA, la constance du numérique dans nos vies et l’arrivée des JO en France, 2024 offre également de beaux chantiers.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’éditer un guide à destination des entreprises soumises depuis le 1er janvier 2024 à la directive CSRD. La centaine de pages de l’ouvrage souligne l’ampleur du travail de préparation qu’exige la publication des informations imposée par ce texte clef du Pacte vert européen.
Le 14 février, le Sénat a voté en faveur de la proposition de loi visant à “garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise”. Ce, quelques mois après la censure du legal privilege par le Conseil constitutionnel dans la loi de programmation pour la Justice 2023-2027.
Le président belge du conseil de l’Union européenne reporte une seconde fois le vote sur la directive sur le devoir de vigilance. Les ambassadeurs des États membres auraient dû se prononcer sur l’accord du trilogue trouvé en décembre le 9 février, puis le 14 février.
Le 13 février 2024, le Conseil d’État, saisi par Reporters sans frontières, invitait l’Arcom à contrôler une seconde fois le respect du pluralisme de l’information par CNews. Sans se contenter de décompter le temps de parole des personnalités politiques invitées sur les plateaux de la chaîne. Les juges administratifs rappellent aussi au régulateur l'étendue de ses pouvoirs.
Jeudi 8 février, l’Autorité de la concurrence a annoncé son autosaisie pour avis sur le secteur de l’IA générative. Elle lance également une consultation publique ouverte jusqu’au 22 mars 2024.
