La Commission européenne a ouvert en ce mardi 30 avril 2024 une enquête à l’encontre de Facebook et d’Instagram pour déterminer si Meta a ou non enfreint la législation sur les services numériques. Selon Ursula von der Leyen, il s’agit de montrer que l’Union prend au sérieux le respect des règles.
Facebook et Instagram sous le coup d’une procédure de la Commission européenne
Meta à nouveau dans le viseur de l’Union européenne. La Commission lance une enquête, ce mardi 30 avril 2024, à l’encontre de Facebook et Instagram, sur leur respect du Digital Services Act (DSA) entré en vigueur en août 2023. La présidente de la Commission Ursula von der Leyen rappelle les moyens créés pour “protéger les citoyens européens contre la désinformation et la manipulation ciblées par des pays tiers”. Des moyens dont il ne faut pas hésiter à se servir en cas de menace pour la démocratie européenne. “Si nous soupçonnons une violation des règles, nous agissons. Cela est vrai à tout moment, mais surtout en période d'élections démocratiques.” Ses paroles sonnent comme un avertissement à la veille des élections européennes de juin prochain.
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Soucieuse des effets de Facebook et d’Instagram sur le discours civique et les processus électoraux, la Commission entend vérifier si leur traitement du contenu politique respecte bien les règles du DSA. Autre point : l’absence de discours civique en temps réel et d'un outil efficace de suivi des élections. Début avril, Meta a annoncé l’arrêt de “CrowdTangle”, son outil de veille publique qui offrait aux chercheurs, aux journalistes et à la société civile ce suivi en temps réel. Un nouvel outil uniquement accessible aux organismes sans but lucratif et supposé le remplacer est en cours de développement. Bruxelles reproche au géant du Net de manquer de précaution quant aux effets de cette suppression sur l’ensemble des élections à venir. Européennes comme américaines.
Ingérences étrangères
D’autres soupçons pèsent sur les réseaux sociaux de Marc Zuckerberg. Le mécanisme de signalement de contenu, ni facile d’accès ni “convivial”, pourrait être déclaré non conforme aux règles européennes sur les services numériques. L’enquête doit par ailleurs déterminer si le système interne de traitement des plaintes est efficace en matière de modération de contenu. Bruxelles va également enquêter sur le terrain de la publicité trompeuse et de la désinformation, et des mesures prises par plateformes en la matière. Toujours dans l’optique de protéger électeurs et consommateurs.
Avec leur plus de 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois dans l'UE, Facebook et Instagram sont désignés comme “très grandes plateformes en ligne” par le DSA. Le commissaire européen au numérique Thierry Breton a expliqué qu’il s’agissait de vérifier que des mesures étaient prises pour empêcher l’exploitation des vulnérabilités d'Instagram et de Facebook par des ingérences étrangères.
Anne-Laure Blouin
