Code du travail : Badinter s’en tient aux principes

 « Là où il n’y a pas de principes, il n’y a ni constance, ni clarté », a déclaré Robert Badinter lors de l’inauguration des Rencontres de l’ACE, l’association des Avocats conseils d’entreprise, le 11 février dernier. Loin de résumer ou de remettre en cause le code du travail, son rapport se présente comme le chapitre introductif qui servira de guide à la réforme menée par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Entouré de huit experts, l'ancien garde des Sceaux a creusé les fondations du grand chantier que s’annonce être la réforme du droit social prévue pour fin 2017.

Cheval de bataille

À la demande de Manuel Valls, le comité Badinter a été chargé en novembre 2015 d’en dégager les règles les plus importantes. Tout en codifiant la jurisprudence et en intégrant les droits essentiels dans le préambule du code du travail, Robert Badinter reste fidèle à son cheval de bataille : conciliation vie privée/vie professionnelle ou liberté religieuse et dignité sont au cœur de son rapport. Ce dernier promeut également l’accord collectif comme remède aux maux des entreprises et soulève la problématique de la transformation du lien entre salarié et employeur. La diversité des formes du travail (indépendant, subordonné ou parasubordonné) ouvre les pistes d’extension des règles sociales. Une simplification semble inévitable sur ce thème comme sur d’autres, notamment concernant le formalisme du contrat de travail. Cependant, aucun changement n’est envisagé quant au temps de travail.

Soixante et un principes

Le comité n’a en effet pas eu l’ambition de créer de nouvelles orientations mais plutôt d’analyser les dispositions actuelles du droit du travail. « Nous reprocher de ne pas avoir pensé le droit de demain revient à déplorer de ne pas trahir notre mission et de ne pas aller contre les droits fondamentaux du travail. » Le résultat ? Soixante et un principes divisés en rubriques, qui vont de la négociation au contrôle administratif, en passant par les libertés individuelles et collectives.  

Mission accomplie

« Le code du travail s’apprête à évoluer, à condition que l’ancrage de la République française soit respecté, c’est-à-dire la dignité. » En somme, les experts du comité ont utilisé le passé pour mieux penser le présent et l’avenir. Maintenant que la structure est bâtie, les principes sont à traduire. Robert Badinter n’a aucun regret : « J’ai honoré la commande que le Président m’avait passée : réaliser ma mission à droit constant. » Mission accomplie.

Photo : (de gauche à droite) Antoine Lyon-Caen, Robert Badinter, Olivier Dutheillet de Lamothe et William Feugère

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V. L.