« En décidant d'un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt. » Nicolas Sarkozy
Non-lieu et innocence de Nicolas Sarkozy
« En décidant d'un non-lieu, la justice vient de me déclarer innocent dans le dossier Bettencourt ». C’est en ces termes publiés sur son compte Facebook que Nicolas Sarkozy s’exprime à la suite du non-lieu prononcépar les juges d'instruction Jean-Michel Gentil et Valérie Noël dans l'affaire Bettencourt.
Question de droit pénal : le non-lieu vaut-il reconnaissance de l’innocence de celui qui est mis en examen – ici pour « abus de faiblesse » ?
Nicolas Sarkozy, avocat de profession, a oublié que le non-lieu à poursuivre caractérise l'abandon d'une action en cours de procédure par le juge lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. Par exemple, lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ou lorsqu'une prescription est constatée ou bien lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés – comme en l’espèce – ou ne permettent pas d'identifier l'auteur ou bien encore lorsque l'irresponsabilité pénale du prévenu, etc.
C’est l’acquittement qui vaut innocence.
Question de droit pénal : le non-lieu vaut-il reconnaissance de l’innocence de celui qui est mis en examen – ici pour « abus de faiblesse » ?
Nicolas Sarkozy, avocat de profession, a oublié que le non-lieu à poursuivre caractérise l'abandon d'une action en cours de procédure par le juge lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas la poursuite d'une action pénale. Par exemple, lorsque les faits reprochés ne tombent pas sous le coup d'une loi répressive ou lorsqu'une prescription est constatée ou bien lorsque les faits ne sont pas constitués ou pas assez caractérisés – comme en l’espèce – ou ne permettent pas d'identifier l'auteur ou bien encore lorsque l'irresponsabilité pénale du prévenu, etc.
C’est l’acquittement qui vaut innocence.