Bastien François, directeur du département de science politique de la Sorbonne, réagit au projet de suppression des départements envisagée par Manuel Valls.
« Non, une réforme constitutionnelle n'est pas nécessaire pour supprimer les conseils généraux »
Décideurs : Manuel Valls a annoncé, à l'occasion du discours de politique générale, son intention de supprimer les conseils généraux. Jean-Claude Gaudin a réagi en indiquant que pour ce faire, « il faudrait une réforme constitutionnelle approuvée aux trois cinquièmes », ce que Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I, confirme. Est-ce exact?
Bastien François. Ce que dit Monsieur Gaudin est inexact. Il suffit de se reporter au texte de la Constitution (art. 72) : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.»
On peut dès lors imaginer qu'une simple loi, sans toucher nécessairement à la circonscription administrative qu'est le département, transfère certaines compétences des conseils généraux à des intercommunalités, et d'autres à des régions (dont le périmètre devrait être également modifié), vidant de fait de sa substance l'échelon politique départemental. Nul besoin ici de modifier la Constitution. Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs créé un "Conseil territorial" englobant les compétences du département et de la région sans modifier la Constitution...
Bastien François. Ce que dit Monsieur Gaudin est inexact. Il suffit de se reporter au texte de la Constitution (art. 72) : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale est créée par la loi, le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités mentionnées au présent alinéa.»
On peut dès lors imaginer qu'une simple loi, sans toucher nécessairement à la circonscription administrative qu'est le département, transfère certaines compétences des conseils généraux à des intercommunalités, et d'autres à des régions (dont le périmètre devrait être également modifié), vidant de fait de sa substance l'échelon politique départemental. Nul besoin ici de modifier la Constitution. Nicolas Sarkozy avait d'ailleurs créé un "Conseil territorial" englobant les compétences du département et de la région sans modifier la Constitution...