Fiscalité du chef d’entreprise : 3 choses à retenir pour votre déclaration de revenus

Focus sur trois paramètres de la déclaration susceptibles de concerner les chefs d’entreprise

1 . Revenus des indépendants et des dirigeants de société

Souvenez-vous, en 2018, seuls les revenus exceptionnels faisaient l’objet d’une imposition. Etaient visés les revenus des indépendants (BIC, BNC, BA) et les revenus des dirigeants.

Ainsi pour ne pas être imposés et bénéficier d’un Crédit d’Impôt pour la Modernisation du Recouvrement (CIMR) ces revenus ne devaient pas dépasser le plus haut des revenus 2015, 2016 ou 2017.

En 2019, ces revenus peuvent également bénéficier d’un CIMR complémentaire dans les conditions suivantes :

La réclamation du CIMR non automatique doit se faire par voie de réclamation contentieuse.

2. Cotisations épargne retraite

Si vous cotisez à des régimes de retraite PERP ou Madelin, l’année blanche peut également avoir des répercussions sur votre imposition.

En effet, si les versements effectués en 2018 ont été inférieurs aux montants versés en 2017 et en 2019, alors seule la moyenne de vos cotisations 2018 et 2019 sera déductible !

Par contre, si vous avez cotisé au titre du nouveau PER instauré par la loi PACTE, alors vos cotisations pourront être déduites en totalité. Elles sont à indiquer :

• En case 6NS de la déclaration 2042 en cas de déduction sur le revenu global
• En case 6OS de la déclaration 2042 en cas de déduction des BIC, BNC, BA et rémunération de gérance                   

3. Taux de prélèvements à la source

A l’issue de votre déclaration, un nouveau taux de prélèvement à la source vous sera attribué. Il sera alors applicable de septembre 2020 à septembre 2021, sauf actions spécifiques de votre part.

Si vous ne percevez plus un revenu sur 2020, vous pouvez l’indiquer dans votre déclaration de revenus :

• Pour les revenus fonciers, en case 4BN de la déclaration 2044 ou 2044 SPE
• Pour les traitements et salaires, en case 1GK, 1GL, 1GP ou 1GQ de la déclaration 2042 - C
• Pour les pensions alimentaires, en case 1 HK, 1HL, 1HP ou 1 HL de la déclaration 2042 - C                                              

Conclusion

L’année blanche se répercute encore sur votre déclaration de revenus 2019.

Vous souhaitez d’avantages de renseignements sur vos démarches fiscales ?

Votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre expert-comptable pourront vous éclairer sur la marche à suivre. Le service des impôts pourra également répondre à vos questions via votre compte impots.gouv.fr / rubrique particulier.

Par Marie Besche, Responsable de l’Ingénierie Patrimoniale du groupement Magnacarta