Les onze associations qui ont assigné en mars 2021 le groupe Casino devant le tribunal de Saint-Étienne déclinent sa proposition de médiation. Elles refusent d’exclure du débat public le contentieux sur la responsabilité de Casino dans la déforestation amazonienne.
La Commission européenne sanctionne cinq entreprises qui ont reconnu avoir participé à une entente dans le secteur de l’achat de styrène. Une sixième entreprise, qui avait révélé la pratique anticoncurrentielle à Bruxelles, a bénéficié du programme de clémence.
Airbus et le Parquet national financier ont annoncé avoir conclu une CJIP qui permettra au géant de l’aéronautique d’échapper à des poursuites pénales moyennant paiement. L’accord doit désormais être validé par le tribunal judiciaire de Paris.
La Commission européenne souhaitait que le Luxembourg récupère auprès de Fiat Chrysler Finance Europe, une entreprise du groupe Fiat, une aide fiscale de 30 millions d’euros qu’elle jugeait illégale. Le 8 novembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a annulé la décision de l’exécutif européen.
C’est une décision inédite à quelques jours du coup d’envoi de la coupe du monde de football : après trois ans d’instruction, la justice française a annoncé la mise en examen de Vinci Construction Grands Projets. Elle veut pouvoir enquêter sur les conditions de travail des ouvriers sur les chantiers qataris.
Quai de Corse, à Paris, c’est une salle un peu spéciale qui a été inaugurée ce 28 octobre : celle qui, au sein du tribunal de commerce, accueillera les litiges à dimension internationale. De quoi, espèrent le président des lieux, Paul-Louis Netter, et le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, faire de Paris une place incontournable en matière de justice commerciale.
